Le débat sénatorial sur le Grand Paris n’est pas terminé, il se poursuivra après les vacances parlementaires, c'est-à-dire le 26 Avril à 15H, comme l’a annoncé Gérard Larcher, président du Sénat ce matin à 2H45. Pourtant le projet de loi ne comporte que 29 articles. Mais 239 amendements avaient été déposés. Il reste ainsi une dizaine d’articles à examiner. Mais le plus gros s’est passé entre Mardi et cette nuit, entrecoupé par l’examen d’autres textes législatifs.
Le débat a même pris une drôle de tournure durant la soirée de Jeudi à minuit pour être interrompu à 1H30, après une interruption due aux questions au gouvernement puis à l'examen d'un autre projet de loi, ce qui a suscité de vives réactions le lendemain. De re-chef Vendredi matin, les débats étant suspendus quelques instants par le président de séance Bernard Frimat (PS), car les sénateurs étaient trop peu nombreux dans l'hémicycle, comme il l’avait constaté alors qu’Isabelle Debré qui siégeait et représentait le groupe UMP. « Je demande si le Sénat est en état de siéger. Nous ne pouvons travailler dans ces conditions alors qu'il reste 200 amendements à examiner. Si l'équilibre politique n'est pas rétabli, je suspendrai la séance et je réunirai les présidents de groupe ! » a déclaré alors le président de séance. « Hier matin, le ministre a fait une excellente intervention à laquelle j'avais préparé une réponse. Mais il y a eu la pause du déjeuner, puis les questions au Gouvernement, puis un autre projet de loi, et celui-ci n'est revenu que vers minuit. C'est trop tard pour moi, qui ai besoin de bien dormir » répliquait un sénateur Vert suscitant cette réaction d’un collégue UMP : « Faites-nous perdre du temps en racontant votre vie ! »- « Je veux dire que ce n'est pas une façon de nous faire travailler. Je n'ai pu dire l'excellente réponse que j'avais préparée. On nous parle du monde, on évoque un budget de 35 milliards, et l'on serait à deux minutes près pour une si vaste ambition ? ».
Du coup, pour éviter d'être en minorité sur un amendement de suppression d'un article présenté par le groupe communiste, Isabelle Debré, au nom de l’UMP a dû demander au dernier moment un scrutin public. Puis M. Frimat a dû recompter plusieurs fois pour savoir qui avait la majorité dans l'hémicycle pour deux amendements de suite présentés par la gauche. Finalement les amendements n'ont pas été adoptés. Extraits : M. le président : « J'ouvre le scrutin sur l'article 4 » - Isabelle Debré : « Scrutin public ! » - M. le président : « Il fallait le demander avant. ! On ne va pas continuer comme cela ! Je suspends la séance et je réunis les présidents des groupes ». La séance, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 40. M. le président : « « J'ai consulté les présidents de groupe, et nous sommes tous convenus que nos conditions de travail étaient loin d'être idéales » .Mme Nicole Bricq (PS) : » C'est le cas depuis hier ! ». M. le président : « Le scrutin public sur l'article 4 a été demandé trop tard. Exceptionnellement, mais afin que ce débat se poursuive dans l'harmonie, j'use de mes pouvoirs pour accepter cette demande ».
PAS DE MELI MELO
Isabelle Debré qui était présente chaque matin, avait eu une autre occasion de s’illustrer durant ce débat, notamment jeudi matin, lors d’échanges entre les sénateurs et Jean Pierre Fourcade. Extraits : « Vous ne nous impressionnez nullement lorsque vous nous accusez de bloquer le débat, d’autant que nous discutons d’un amendement de M.Dallier, membre de votre majorité. Nous avons perdu du temps, soit, mais à cause des scrutins publics car votre camp, qui se veut résolument moderne en voulant faire la ville… » expliquait David Assouline (PS) lorsqu’Isabelle Debré s’écria : « Oui, nous la voulons… » - «…a deserté la séance publique » - « Mais nous sommes là » a-t-elle répliqué » - « Nous, nous sommes présents, et nous demandons que le Parlement soit respecté » lui a-t-il répondu. Du coup, Jean Pierre Fourcade (UMP), rapporteur du projet demandait d’éviter « le méli-mélo, sinon nos concitoyens nous reprocheront d’avoir mal travaillé » - « très bien ! un peu d’ordre ! » s’exclama Isabelle Debré – « Un peu d’ordre pour éviter le méli-mélo disent mes collégues. Mais quoi ! Ce n’est pas moi qui ait intitulé ce texte «Le Grand Paris » dont on avait imaginé un temps de centrer le titre sur la seule question des transports » expliquait alors Philippe Dallier (UMP).
UNE VICTIME : ANDRE SANTINI
Sur la base des 19 articles déjà adoptés, le Sénat a notamment voté la fin du débat public sur le projet de la région Arc Express dès la promulgation de la loi, plusieurs taxes nouvelles pour financer la double boucle de métro automatique autour de Paris d'un coût estimé à 21,4 milliards d'euros (en investissement) et la fixation par le préfet d'objectifs « territorialisés » pour la création de 70.000 logements par an en Ile-de-France. Enfin, il a rétablit la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la Société du Grand Paris – qui doit être notamment chargé de réaliser la double boucle du métro automatique - après une discussion de plus d'une heure sur un amendement du groupe socialiste qui demandait la suppression de la dérogation figurant dans le texte. La dérogation avait été introduite à l'Assemblée nationale par un amendement de Jean-Christophe Lagarde (NC) qui devait profiter, selon les élus de gauche, au député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini (NC), âgé de 69 ans.
Le rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, Jean-Pierre Fourcade (UMP), s'était prononcé à titre personnel pour le maintien de la limite d'âge. Le secrétaire d'Etat Christian Blanc (région capitale) s'était dans un premier temps borné à dire: « sans commentaire », avant de déclarer: « Je n'aime pas la tournure que prend la discussion, ce n'est pas acceptable, pas convenable » David Assouline (PS) – « On a tout intérêt à ce que la continuité de direction soit assuré durant 13 ans. Ce n’est pas sérieux de considérer qu’on aira une image dynamique » - puis Dominique Voynet (Verts) défavorables revenant à la charge – « On prend l’habitude que le président de la République place des amis » - de nombreux sénateurs sont intervenus. Certains comme Yves Pozzo di Borgo (NC) se sont déclarés favorables à la dérogation – « L’efficacité du travail de la commission permanente est le fruit de toute une expérience. Je ne rappellerais pas l’âge de M.Fourcade » - et Serge Dassault (UMP), bien sûr qui vient de fêter ses 85 ans, pour sa part affirmait : « à 85 ans, on n'est pas forcément gâteux, ne faites pas de sélection par l'âge, s'il vous plaît ».